|
 |
Activités dominantes |
|
Droit de la responsabilité civile
Responsabilité civile professionnelle
Défense des notaires, avocats, avoués
Défense de médecins, cliniques et hôpitaux
Défense d'experts-comptables, géomètres, experts, conservateurs des
hypothèques...
Responsabilité civile délictuelle classique
Accidents de la circulation
Tous autres accidents ou événements ayant causé des dommages
Réparation de préjudices corporels et matériels en tous domaines
problèmes de mise en jeu des contrats d'assurance
Responsabilité contractuelle...
Droit de la vente (garantie des vices cachés, défaut de conformité,...)
Autres contrats...
|
|
Droit bancaire
Contentieux du crédit à la consommation, et du crédit immobilier
Contentieux du crédit professionnel
Sûretés : cautionnement, hypothèque, nantissement...
Responsabilité bancaire |
|
Droit immobilier
Droit de la construction ( problèmes en cours de chantier, réception, désordres postérieurs à la réception, non-conformité, garantie de parfait achèvement, biennale et décennale, assurance de garantie décennale et assurance dommages-ouvrage...)
Marchés de travaux : extension, rénovation,
Bail d'habitation
Bail commercial : renouvellement, fixation de loyer devant le juge des loyers, exécution des obligations du bailleur ou du preneur,...
Copropriété
Droit de la propriété immobilière ( servitudes, usufruit et nue-propriété, mitoyenneté, problème de voisinage, bornage, droit de passage...)
Vente Immobilière-ancien et neuf - vices cachés, défaut de conformité, contenance, ... Vente en l’etat futur d’achèvement |
Droit public
Droit de la responsabilité de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics (hôpitaux,...)
|
|
Droit de la famille et des Personnes
Divorce, problèmes de pension alimentaire et de prestation compensatoire, de droit de
visite et de garde, de résidence des enfants,
Filiation, adoption, changement de nom,...
Liquidation de régime matrimonial après divorce, changement de régime matrimonial
Successions, procédures en compte liquidation partage, Partages d'indivisons successorales, partage d'immeuble,
|
|
Droit des procédures d'exécution
Procédures de saisie immobilière élaborées et suivies par le cabinet
Prise et inscription de toutes sûretés conservatoires (hypothèques, nantissements) Possibilité d’inscrire en urgence une hypothèque ou un nantissement pour garantir une créance
Procédure de saisie conservatoire et de saisie attribution
Procédure d'ordre amiable et judiciaire, procédures d'attribution de prix et de distribution... |
Droit pénal
Intervention devant toutes les juridictions pénales
Affaires de responsabilité pénale liées au droit des collectivités locales, au droit de la responsabilité professionnelle |
Droit commercial
Contrats commerciaux
Recouvrement de créances
Responsabilité de dirigeants sociaux
Contrats commerciaux
Recouvrement de créances
Responsabilité de dirigeants sociaux
Faillites : Sauvegarde Redressement et liquidation judiciaire
|
|
