Droit bancaire
Sûretés : cautionnement, hypothèque, nantissement…
Responsabilité bancaire
Prise de garanties (possibilités d’agir en urgence
La définition du droit bancaire est la suivante : il s’agit d’une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé. Le droit bancaire énumère l’ensemble des règles relatives aux opérations bancaires d’une part et aux relations entre les acteurs de secteur bancaire d’autre part. Qualifiée de droit professionnel, cette matière régit principalement les rapports professionnels dans le commerce de la banque. Les activités bancaires en France ne sont pas précisées par la loi. Toutefois, elles sont plus ou moins énumérées par le Code monétaire et financier. Vous voulez en connaître davantage au sujet de cette discipline ? Faites-vous assister par l’un de nos avocats spécialisés en droit bancaire, généralement en droit des affaires.
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