Droit de la responsabilité civile
Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
Droit des Victimes de préjudices
Réparation de tous préjudices corporels, matériels et économiques
Accidents de la circulation
Droit des Assurances
Qu’est-ce que la responsabilité civile en droit ?
En droit civil, le principe est que tout dommage causé à autrui doit être réparé. De cette règle est née l’obligation de réparer un dommage causé dans le domaine civil, communément appelé « responsabilité civile ». Cette notion se distingue de la responsabilité pénale. Si cette dernière vise à réprimer l’auteur d’un acte délictuel, la première, quant à elle, tend à réparer ou, du moins, à essayer de réparer un préjudice. Le sens du mot responsabilité en matière civile est à prendre au sens large. En effet, cette notion ne se limite pas au fait d’obliger une personne à prendre les responsabilités causées par ses actions. Elle invoque également les règles applicables aux relations entre particuliers suite à un préjudice.
Le dommage peut se présenter sous plusieurs formes comme celles citées dans la liste ci-dessous :
Un dommage matériel qui détériore un bien quelconque ;
Un dommage moral qui affecte l’état d’esprit d’une personne ;
Un dommage corporel qui touche le physique d’une personne.
Dans le cadre d’un contentieux au vu de l’obtention de dommages et intérêts, l’existence de l’élément intentionnel n’est pas obligatoire. Qu’il soit volontaire ou non, le dommage doit toujours être réparé.
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