Expropriation
Déclaration d’utilité publique
Phase indemnitaire
En droit, l’expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d’utilité publique.
Des expropriations avec compensation financière sont généralement faites pour la réalisation de projets d’infrastructure : routes et autoroutes, aéroports, etc. Le problème des compensations est une question litigieuse, et le montant doit souvent être tranché par les tribunaux. La légitimité des expropriations est aussi parfois mise en doute.
L’expropriation peut être utilisée pour assurer une redistribution des richesses. Cette pratique se rencontre principalement dans les pays en développement et constitue un risque pour les investissements directs à l’étranger. Ainsi, par exemple, pendant les années 2000, le Zimbabwe a exproprié les fermiers blancs dans le cadre d’une réforme agraire.
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