Fonction publique

Fonction publique d’état, territoriale hospitalière.
Fonctionnaires statutaires, agents titulaires, agents contractuels.
Litiges lors de l’entrée en fonctions, lors du déroulement de la carrière et lors de la cessation des fonctions.
Refus d’avancement, notation défavorable, primes, accident de service, maladie professionnelle, non renouvellement de contrat, refus de titularisation.

 

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La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant au sein de la fonction publique peut être un agent non-titulaire (recruté par contrat) ou bien un fonctionnaire titulaire dont les droits et obligations sont fixées par un statut (en France, statut général de la fonction publique du 13 juillet 1983).

Les expressions « fonction publique » et « fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d’utilité générale.

Depuis les années 1990, le mode de travail et les conditions de travail des fonctionnaires ont été considérablement modifiés par les technologies de l’information et de la communication (TIC), dont en France, avec des avantages, mais aussi avec des limitations aux droits de grève, d’expression, des obligations de service spécifiques ainsi qu’en termes de service ou de santé au travail

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