Nos domaines d’activités
Activités dominantes

Droit immobilier
Responsabilité
Succession
Mesure d’exécution
Marchés publics …

Droit de la responsabilité civile

Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
Droit des Victimes
Réparation de tous préjudices corporels, matériels et économiques
Accidents de la circulation
Droit des Assurances

Droit de la vente

Vente Immobilière-ancien et neuf
Vente en l’état futur d’achèvement
Garantie des vices cachés, défaut de conformité
Autres contrats…

Droit bancaire

Contentieux du crédit à la consommation, et du crédit immobilier
Contentieux du crédit professionnel
Sûretés : cautionnement, hypothèque, nantissement…
Responsabilité bancaire
Prise de garanties (possibilités d’agir en urgence)

Droit immobilier

Droit de la construction ( problèmes en cours de chantier, réception, désordres postérieurs à la réception, non-conformité, garantie de parfait achèvement, biennale et décennale, assurance de garantie décennale et assurance dommages-ouvrage…)
Marchés de travaux : extension, rénovation
Servitudes, bornage
Troubles anormaux du voisinage

Baux

Bail d’habitation
Bail commercial : renouvellement, fixation de loyer devant le juge des loyers, exécution des obligations du bailleur ou du preneur,…

Copropriété

Assemblées générales (contestations)
Travaux sur parties privatives

Expropriation

Déclaration d’utilité publique
Phase indemnitaire

Droit Administratif

Droit de la responsabilité de l’État, des Collectivités Territoriales et des établissements publics (hôpitaux,…).
Dommages causés suite à la réalisation de travaux publics, dommages dus à un ouvrage public, dommages causés suite à une hospitalisation, infections nosocomiales etc…

Droit de l’urbanisme

Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme.
Conformité des projets de constructions aux plans locaux d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale…
Solutions pour remédier à une autorisation illégale : cessation des travaux, démolition.

Fonction publique

Fonction publique d’état, territoriale hospitalière.
Fonctionnaires statutaires, agents titulaires, agents contractuels.
Litiges lors de l’entrée en fonctions, lors du déroulement de la carrière et lors de la cessation des fonctions.
Refus d’avancement, notation défavorable, primes, accident de service, maladie professionnelle, non renouvellement de contrat, refus de titularisation.

Droit de la famille et des Personnes

Divorce, problèmes de pension alimentaire et de prestation compensatoire, de droit de visite et de garde, de résidence des enfants,
Filiation, adoption, changement de nom,…
Liquidation de régime matrimonial après divorce, changement de régime matrimonial

Droit des étrangers

Visas, droit au séjour, regroupement familial

Successions

Procédures en compte liquidation partage, Partages d’indivisions successorales, partage d’immeuble

Droit des procédures d’exécution

Procédures de saisie immobilière
Prise et inscription de toutes sûretés conservatoires (hypothèques, nantissements)
Possibilité d’inscrire en urgence une hypothèque ou un nantissement pour garantir une créance
Procédure de saisie conservatoire et de saisie attribution
Procédure d’ordre amiable et judiciaire, procédures d’attribution de prix et de distribution…

Droit pénal

Intervention devant toutes les juridictions pénales pour les victimes

Droit commercial

Baux commerciaux, fixation des charges et loyers, travaux
Contrats commerciaux
Recouvrement de créances
Responsabilité de dirigeants sociaux
Contrats commerciaux
Recouvrement de créances
Responsabilité de dirigeants sociaux
Faillites : Sauvegarde Redressement et liquidation judiciaire