Nos domaines d’activités
Activités dominantes
Droit immobilier
Responsabilité
Succession
Mesure d’exécution
Marchés publics …
Droit de la responsabilité civile
Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
Droit des Victimes de préjudices
Réparation de tous préjudices corporels, matériels et économiques
Accidents de la circulation
Droit des Assurances
Droit de la vente
Vente Immobilière-ancien et neuf
Vente en l’état futur d’achèvement
Garantie des vices cachés, défaut de conformité
Autres contrats…
Droit bancaire
Sûretés : cautionnement, hypothèque, nantissement…
Responsabilité bancaire
Prise de garanties (possibilités d’agir en urgence)
Droit de la Construction
Droit de la construction ( problèmes en cours de chantier, réception, désordres postérieurs à la réception, non-conformité, garantie de parfait achèvement, biennale et décennale, assurance de garantie décennale et assurance dommages-ouvrage…)
Marchés de travaux : extension, rénovation
Droit de l’urbanisme
Contentieux du permis de construire
Déclarations préalables
Constestations de PLU, POS …
Droit immobilier
Vente d’immeuble (appartements, maisons, locaux professionnels, VEFA)
Vices cachés
Défauts de conformités
Problèmes de voisinages
Servitudes, bornage
Baux
Bail commercial : renouvellement, fixation de loyer devant le juge des loyers, exécution des obligations du bailleur ou du preneur,…
Bail professionnel
Copropriété
Assemblées générales (contestations)
Travaux sur parties privatives et parties communes
Expropriation
Déclaration d’utilité publique
Phase indemnitaire
Droit Administratif
Droit de la responsabilité de l’État, des Collectivités Territoriales et des établissements publics (hôpitaux,…).
Dommages causés suite à la réalisation de travaux publics, dommages dus à un ouvrage public, dommages causés suite à une hospitalisation, infections nosocomiales etc…
Droit de l’urbanisme
Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme.
Conformité des projets de constructions aux plans locaux d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale…
Solutions pour remédier à une autorisation illégale : cessation des travaux, démolition.
Fonction publique
Fonction publique d’état, territoriale hospitalière.
Fonctionnaires statutaires, agents titulaires, agents contractuels.
Litiges lors de l’entrée en fonctions, lors du déroulement de la carrière et lors de la cessation des fonctions.
Refus d’avancement, notation défavorable, primes, accident de service, maladie professionnelle, non renouvellement de contrat, refus de titularisation.
Droit de la famille et des Personnes
Adoption, changement de nom,…
Liquidation de régime matrimonial, changement de régime matrimonial
Droit des étrangers
Visas, droit au séjour, regroupement familial
Successions
Procédures en compte liquidation partage, Partages d’indivisions successorales, partage d’immeuble
Droit des procédures d’exécution
Procédures de saisie immobilière
Prise et inscription de toutes sûretés conservatoires (hypothèques, nantissements)
Possibilité d’inscrire en urgence une hypothèque ou un nantissement pour garantir une créance
Procédure de saisie conservatoire et de saisie attribution
Procédure d’ordre amiable et judiciaire, procédures d’attribution de prix et de distribution…
Droit commercial
Baux commerciaux, fixation des charges et loyers, travaux
Contrats commerciaux
Recouvrement de créances
Responsabilité de dirigeants sociaux
Contrats commerciaux
Recouvrement de créances
Responsabilité de dirigeants sociaux
Faillites : Sauvegarde Redressement et liquidation judiciaire
Droit commercial
Droit commercial
Baux commerciaux, fixation des charges et loyers, travaux
Contrats commerciaux
Recouvrement de créances
Responsabilité de dirigeants sociaux
Contrats commerciaux
Recouvrement de créances
Responsabilité de dirigeants sociaux
Faillites : Sauvegarde Redressement et liquidation judiciaire
Droit des procédures d’exécution
Procédures de saisie immobilière
Prise et inscription de toutes sûretés conservatoires (hypothèques, nantissements)
Possibilité d’inscrire en urgence une hypothèque ou un nantissement pour garantir une créance
Procédure de saisie conservatoire et de saisie attribution
Procédure d’ordre amiable et judiciaire, procédures d’attribution de prix et de distribution…
Successions
Successions Procédures en compte liquidation partage, Partages d’indivisions successorales, partage d’immeuble
Droit de la famille et des Personnes
Droit de la famille et des Personnes
Adoption, changement de nom,…
Liquidation de régime matrimonial, changement de régime matrimonial
Fonction publique
Fonction publique
Fonction publique d’état, territoriale hospitalière.
Fonctionnaires statutaires, agents titulaires, agents contractuels.
Litiges lors de l’entrée en fonctions, lors du déroulement de la carrière et lors de la cessation des fonctions.
Refus d’avancement, notation défavorable, primes, accident de service, maladie professionnelle, non renouvellement de contrat, refus de titularisation.
Droit Administratif
Droit Administratif
Droit de la responsabilité de l’État, des Collectivités Territoriales et des établissements publics (hôpitaux,…).
Dommages causés suite à la réalisation de travaux publics, dommages dus à un ouvrage public, dommages causés suite à une hospitalisation, infections nosocomiales etc…
Expropriation
Expropriation
Déclaration d’utilité publique
Phase indemnitaire
Copropriété
copropriété
Assemblées générales (contestations)
Travaux sur parties privatives et parties communes
Baux
Baux
Bail commercial : renouvellement, fixation de loyer devant le juge des loyers, exécution des obligations du bailleur ou du preneur,…
Bail professionnel
Droit immobilier
Droit immobilier
Vente d’immeuble (appartements, maisons, locaux professionnels, VEFA)
Vices cachés
Défauts de conformités
Problèmes de voisinages
Servitudes, bornage
Droit de l’urbanisme
Droit de l’urbanisme
Contentieux du permis de construire
Déclarations préalables
Contestations de PLU, POS …
Droit de la Construction
droit de la construction ( problèmes en cours de chantier, réception, désordres postérieurs à la réception, non-conformité, garantie de parfait achèvement, biennale et décennale, assurance de garantie décennale et assurance dommages-ouvrage…)
Marchés de travaux : extension, rénovation
Droit bancaire
Droit bancaire
Sûretés : cautionnement, hypothèque, nantissement…
Responsabilité bancaire
Prise de garanties (possibilités d’agir en urgence
Droit de la vente
Vente Immobilière-ancien et neuf
Vente en l’état futur d’achèvement
Garantie des vices cachés, défaut de conformité
Autres contrats…
Droit de la responsabilité civile
Droit de la responsabilité civile Responsabilité civile délictuelle et contractuelle, Droit des Victimes de préjudices, Réparation de tous préjudices corporels, matériels et économiques, Accidents de la circulation, Droit des Assurances